Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lereseausportif.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
ART.2 — Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site lereseausportif.com est Madame Aurélie Pinto, en sa qualité d'éditeur responsable du site.
Contact : ad.nova.pro33@gmail.com
ART.3 — Hébergeur du site
L'hébergeur est responsable des conditions techniques de mise en ligne du site. En cas de contenu illicite, il peut être contacté afin d'assurer la mise en œuvre des obligations légales qui lui incombent.
ART.4 — Activité et objet social
Le site lereseausportif.com, édité sous la marque AD.NOVA.PRO, est un réseau privé Sport & Business dédié à l'accompagnement des sportifs professionnels et semi-professionnels dans leur reconversion vers l'entrepreneuriat.
AD.NOVA.PRO propose notamment :
- Des abonnements à un réseau privé d'entraide et de mise en relation
- L'accès à un réseau d'experts qualifiés (avocat, comptable, CGP, courtier…)
- L'organisation d'événements de networking exclusifs
- Un accompagnement structuré à la reconversion professionnelle
ART.5 — Régime fiscal — Franchise en base de TVA
Madame Aurélie Pinto, micro-entrepreneur, bénéficie de la franchise en base de TVA prévue à l'article 293 B du Code général des impôts.
À ce titre, la TVA n'est pas applicable aux prestations et services proposés sur le site lereseausportif.com. La mention « TVA non applicable — article 293 B du CGI » figure sur l'ensemble des documents commerciaux émis par AD.NOVA.PRO.
ART.6 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site lereseausportif.com (textes, visuels, logo, structure, charte graphique) est la propriété exclusive de Madame Aurélie Pinto, sous réserve des droits des tiers, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Madame Aurélie Pinto.
Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ART.7 — Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le site lereseausportif.com est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Le responsable du traitement est Madame Aurélie Pinto. Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation contractuelle et de la fourniture des services proposés sur lereseausportif.com.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : ad.nova.pro33@gmail.com.
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
ART.8 — Cookies
Le site lereseausportif.com utilise des cookies. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés, leur finalité et comment les paramétrer, consultez notre Politique de gestion des cookies.
ART.9 — Limitation de responsabilité
Madame Aurélie Pinto s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur lereseausportif.com, mais ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des informations publiées.
L'éditeur décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès au site, de l'utilisation des informations qui y figurent ou de toute interruption de service.
Les liens hypertextes présents sur le site vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant au contenu de ces sites.
ART.10 — Droit applicable — Juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal judiciaire de Bordeaux.
Dernière mise à jour : mars 2026 — lereseausportif.com
