Conditions Générales d'Utilisation

La plateforme lereseausportif.com, opérée par AD.NOVA.PRO, est un réseau privé Sport & Business destiné à accompagner les sportifs professionnels et semi-professionnels dans leur reconversion vers l'entrepreneuriat.

Elle offre notamment :

• Un accès à une communauté privée de sportifs et entrepreneurs
• La mise en relation avec des experts qualifiés (juridique, financier, immobilier…)
• Des ressources exclusives sur la reconversion et l'entrepreneuriat
• L'organisation et la participation à des événements de networking privés
• Un accompagnement structuré à la construction de projet

L'accès à la plateforme lereseausportif.com est réservé aux personnes majeures (18 ans ou plus) ayant créé un compte membre et souscrit à un abonnement valide.

Lors de la création de son compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour. Tout compte créé avec de fausses informations pourra être suspendu ou supprimé.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation non autorisée doit être immédiatement signalée à AD.NOVA.PRO.

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme dans le strict respect des lois et règlements en vigueur, et conformément aux présentes CGU.

Sont notamment interdits :

• La publication de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte à la dignité des personnes
• Le démarchage commercial ou publicitaire non autorisé auprès des autres membres
• La revente ou le partage des accès et contenus de la plateforme
• Toute tentative d'intrusion, de piratage ou d'atteinte à l'intégrité technique de la plateforme
• L'usurpation d'identité ou la création de faux profils
• La collecte non autorisée de données personnelles d'autres membres

Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension ou la suppression définitive du compte, sans préavis ni remboursement.

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie sur la plateforme (posts, commentaires, messages, profil…). Il garantit détenir les droits nécessaires sur tout contenu publié et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

En publiant un contenu, l'utilisateur accorde à AD.NOVA.PRO une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour toute la durée légale des droits, d'utiliser, reproduire et diffuser ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.

AD.NOVA.PRO se réserve le droit de modérer, supprimer ou rendre inaccessible tout contenu contraire aux présentes CGU, sans obligation de notification préalable.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat d'abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l'utilisateur adresse une notification claire à ad.nova.pro33@gmail.com avant l'expiration du délai de 14 jours.

Exception :

Conformément à l'article L.221-28, 1° du Code de la consommation, si l'utilisateur a expressément demandé que l'exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation et que le service a été pleinement exécuté, le droit de rétractation est perdu. L'utilisateur en est informé et donne son consentement exprès lors de l'activation immédiate de son accès.

En cas de rétractation valide, le remboursement est effectué dans les 14 jours par le même moyen de paiement.

L'ensemble des éléments constituant la plateforme lereseausportif.com (logo, charte graphique, textes, ressources, méthodologies, contenus exclusifs…) sont la propriété exclusive d'AD.NOVA.PRO et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international.

L'accès à la plateforme ne confère à l'utilisateur aucun droit de reproduction, d'exploitation commerciale ou de redistribution des contenus. Tout usage non autorisé est passible de poursuites au titre de la contrefaçon.

AD.NOVA.PRO traite les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement : Madame Aurélie Pinto — ad.nova.pro33@gmail.com

Données collectées : prénom, nom, email, numéro de téléphone, profil sportif et professionnel, données de navigation, données de paiement (gérées par le prestataire de paiement).

Finalités : gestion de la relation membre, accès aux services, organisation des événements, amélioration de la plateforme.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Demandes à adresser à ad.nova.pro33@gmail.com. En cas de litige non résolu, recours possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

AD.NOVA.PRO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur sera informé de toute modification substantielle par email et/ou notification sur la plateforme, avec un préavis de 30 jours minimum. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, la juridiction compétente sera le Tribunal judiciaire de Bordeaux, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs.